Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Responsable du traitement

Asociacija „Kalinių sąjunga“, code d’entreprise 305176382, Tyzenhauzų g. 7-57, LT-02108 Vilnius, Lituanie, e-mail kaliniusajunga@gmail.com.

Un site sans traçage

• Nous n’utilisons ni cookies, ni outils d’analyse, ni publicité, ni outils de traçage tiers.
• À des fins techniques et de sécurité, le serveur enregistre les requêtes (adresse IP, heure, page, type de navigateur). Ces journaux sont conservés 14 jours au maximum et servent uniquement au fonctionnement et à la protection du site.
• Les vidéos YouTube ne se chargent qu’une fois que vous avez lancé la lecture, via youtube-nocookie.com. À partir de ce moment, la politique de confidentialité de Google s’applique.

Formulaire de signalement

Rien de ce que vous saisissez dans le formulaire n’est envoyé à notre serveur – le signalement est préparé sur votre appareil. Nous ne recevons des données que lorsque vous nous envoyez vous-même le signalement par e-mail ou par un autre canal.

Décisions et documents que vous nous envoyez

• Si vous nous envoyez une décision de justice, un rapport des ombudsmans du Seimas ou un autre document, nous l’utilisons uniquement pour traiter votre dossier et, si vous l’acceptez, pour préparer un court résumé anonymisé.
• Nous ne publions jamais les documents eux-mêmes ni leurs photos. Les résumés ne comportent ni noms, ni codes personnels, ni adresses, ni numéros d’affaire, ni aucun autre élément permettant de vous identifier.
• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la publication, et nous supprimerons alors le résumé.

Assistant de discussion

• L’assistant répond à l’aide du service d’intelligence artificielle d’OpenAI. Pour générer une réponse, vos questions, les messages précédents de la même conversation et les textes de ce site sont envoyés à OpenAI. Selon les conditions de l’API d’OpenAI, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles et sont conservées 30 jours au maximum aux fins de la détection des abus. Les données peuvent être traitées aux États-Unis sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.
• Les questions et les réponses sont transmises à l’association via Telegram afin que nous puissions voir de quelle aide les gens ont besoin. Un numéro de conversation aléatoire, la langue et la page sont inclus, mais pas votre adresse IP. Ces informations sont conservées pendant la même durée que les autres informations que nous recevons.
• Le serveur du site n’enregistre pas les conversations. Pour prévenir les abus, il se contente de compter brièvement en mémoire les requêtes provenant d’une même adresse IP (pendant 10 minutes au maximum).
• La conversation est conservée dans la mémoire de l’onglet de votre navigateur (sessionStorage) et disparaît lorsque vous fermez l’onglet. Nous n’utilisons pas de cookies.
• Les réponses sont générées par une IA – elles peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique. Ne communiquez pas de codes personnels, de numéros d’affaire, de données de santé ou d’autres données sensibles.
• Si vous nous écrivez via Facebook Messenger ou Telegram, les règles de confidentialité de ces services s’appliquent également.
• Les messages que vous envoyez à notre bot Telegram sont transmis à un groupe Telegram fermé des représentants de l’association, et les réponses vous parviennent par le même bot. Nous ne conservons pas ces messages séparément.

Comment nous traitons les informations reçues

• Finalité – traiter votre signalement ou votre demande, vous conseiller et, avec votre accord, publier des informations anonymisées ou les transmettre aux autorités compétentes.
• Base juridique – votre consentement (RGPD, article 6, paragraphe 1, point a, et, pour les catégories particulières de données, article 9, paragraphe 2, point a). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Destinataires – nous ne communiquons pas les données à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale. Les e-mails sont reçus via un service de messagerie de Google.
• Durée de conservation – uniquement le temps nécessaire au traitement du signalement, et au maximum 3 ans après le dernier échange.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier et de les effacer, d’en limiter le traitement ou de vous y opposer, et de retirer votre consentement. Contactez kaliniusajunga@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Inspection nationale de la protection des données (Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija).